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SCI TOSCANE

Fermée
Siren519 433 528SCI34090 MONTPELLIERRadiée le 31 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI TOSCANE est une SCI immatriculée le 23 mars 2010 sous le numéro SIREN 519 433 528. Son siège social est situé 319 av du Vert-Bois Res Closerie, 34090 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK LABATTUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

Fiche d'identité de SCI TOSCANE

Dénomination
SCI TOSCANE
SIREN
519 433 528
SIRET (siège)
519 433 528 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58519433528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 433 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 2010
Date de radiation
31 août 2026
Siège social
319 AV DU VERT-BOIS RES CLOSERIE, 34090, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI TOSCANE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI TOSCANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSCANE

YL

YANNICK LABATTUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2010) · 16 ans

JB

JORDANE BOULEGUE

Autre

Établissements de SCI TOSCANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34090 MONTPELLIERSiègeFermé

    519 433 528 00014 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSCANE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 mars 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI TOSCANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSCANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSCANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSCANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSCANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSCANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSCANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur : LABATTUT Yannick

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-23 · Début d'activité : 2009-12-10

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI TOSCANE

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSCANE ?

Le numéro SIREN de SCI TOSCANE est 519 433 528. Le SIRET de son siège social est 519 433 528 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58519433528.

Qui dirige SCI TOSCANE ?

SCI TOSCANE est dirigée par YANNICK LABATTUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSCANE ?

Le siège social de SCI TOSCANE est situé 319 av du Vert-Bois Res Closerie, 34090 Montpellier.

SCI TOSCANE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI TOSCANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 août 2026.

SCI TOSCANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSCANE.

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