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SCI TOSELLI

Active
Siren414 764 589SCI28300 CHAMPHOLCréée le 18 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 764 589, SCI TOSELLI est une SCI créée le 18 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Bois Musquet, 28300 Champhol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE TOSELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOSELLI

Dénomination
SCI TOSELLI
SIREN
414 764 589
SIRET (siège)
414 764 589 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89414764589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 764 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 1997
Siège social
18 RUE DU BOIS MUSQUET, 28300, CHAMPHOL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOSELLI

Achat et gestion d'immeubles de toute nature, civile ou commerciales.

Finances de SCI TOSELLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSELLI

CT

CHRISTOPHE TOSELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2008

AL

ANITA LEMOINE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOSELLI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28300 CHAMPHOLSiègeActif

    414 764 589 00027 · ouvert le 30 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 28300 CHAMPHOLFermé

    414 764 589 00019 · ouvert le 30 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSELLI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSELLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSELLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSELLI. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSELLI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Gérant associé : TOSELLI Christophe

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI TOSELLI

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSELLI ?

Le numéro SIREN de SCI TOSELLI est 414 764 589. Le SIRET de son siège social est 414 764 589 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89414764589.

Qui dirige SCI TOSELLI ?

SCI TOSELLI est dirigée par CHRISTOPHE TOSELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSELLI ?

Le siège social de SCI TOSELLI est situé 18 rue du Bois Musquet, 28300 Champhol.

SCI TOSELLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSELLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSELLI.

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