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SCI TOSELLO

Active
Siren525 337 010Société civile06000 NICECréée le 05 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 525 337 010, SCI TOSELLO est une société civile créée le 5 octobre 2010. Son siège social est situé 8 bd Victor Hugo le Metropole, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK MILHOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOSELLO

Dénomination
SCI TOSELLO
SIREN
525 337 010
SIRET (siège)
525 337 010 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50525337010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 337 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2010
Siège social
8 BD VICTOR HUGO LE METROPOLE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSELLO

Acquisition, gestion, construction, réfection de tous biens immobiliers.

Finances de SCI TOSELLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSELLO

FM

FRANCK MILHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2010) · 16 ans

NR

NATHALIE REGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI TOSELLO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    525 337 010 00017 · ouvert le 05 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSELLO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSELLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSELLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSELLO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSELLO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-05

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-05

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI TOSELLO

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSELLO ?

Le numéro SIREN de SCI TOSELLO est 525 337 010. Le SIRET de son siège social est 525 337 010 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50525337010.

Qui dirige SCI TOSELLO ?

SCI TOSELLO est dirigée par FRANCK MILHOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSELLO ?

Le siège social de SCI TOSELLO est situé 8 bd Victor Hugo le Metropole, 06000 Nice.

SCI TOSELLO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSELLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSELLO.

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