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SCI TOSELLO

Active
Siren915 389 241SCI06000 NICECréée le 08 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI TOSELLO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2022, identifiée par le SIREN 915 389 241. Son siège social est situé 17 rue Raiberti, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE TOSELLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOSELLO

Dénomination
SCI TOSELLO
SIREN
915 389 241
SIRET (siège)
915 389 241 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56915389241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 389 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2022
Siège social
17 RUE RAIBERTI, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSELLO

Acquisition location vente exceptionnelle propriété gestion administration mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société

Finances de SCI TOSELLO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSELLO

CT

CYRIL TOSELLO

Autre

Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans

AT

ANNE TOSELLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI TOSELLO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    915 389 241 00018 · ouvert le 14 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSELLO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2024

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSELLO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSELLO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSELLO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSELLO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSELLO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSELLO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSELLO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI TOSELLO

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSELLO ?

Le numéro SIREN de SCI TOSELLO est 915 389 241. Le SIRET de son siège social est 915 389 241 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56915389241.

Qui dirige SCI TOSELLO ?

SCI TOSELLO est dirigée par ANNE TOSELLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSELLO ?

Le siège social de SCI TOSELLO est situé 17 rue Raiberti, 06000 Nice.

SCI TOSELLO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSELLO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSELLO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSELLO.

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