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SCI TOSKA

Active
Siren482 446 937SCI26110 BELLECOMBE-TARENDOLCréée le 19 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOSKA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 446 937. Elle est domiciliée à Bellecombe-Tarendol (26110). Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL SCHAEFFER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI TOSKA

Dénomination
SCI TOSKA
SIREN
482 446 937
SIRET (siège)
482 446 937 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40482446937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 446 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 2005
Siège social
, 26110, BELLECOMBE-TARENDOL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSKA

ACHAT ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI TOSKA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSKA

ES

EMMANUEL SCHAEFFER

Autre

Depuis la création (19 mai 2005) · 21 ans

TS

TOM SCHAEFFER

Autre

Depuis la création (19 mai 2005) · 21 ans

SS

SKANDA SCHAEFFER

Autre

Depuis la création (19 mai 2005) · 21 ans

Établissements de SCI TOSKA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26110 BELLECOMBE-TARENDOLSiègeActif

    482 446 937 00013 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSKA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSKA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSKA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOSKA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 08 août 2024 · N° 24/00612

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSKA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2005

Questions fréquentes sur SCI TOSKA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSKA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSKA est 482 446 937. Le SIRET de son siège social est 482 446 937 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40482446937.

Qui dirige SCI TOSKA ?

SCI TOSKA est dirigée par EMMANUEL SCHAEFFER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSKA ?

Le siège social de SCI TOSKA est situé 26110 Bellecombe-Tarendol.

SCI TOSKA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSKA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSKA.

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