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SCI TOSNERAUL

Active
Siren478 279 474SCI10100 ROMILLY-SUR-SEINECréée le 16 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI TOSNERAUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2004, identifiée par le SIREN 478 279 474. Son siège social est situé 18 rue Louis Pasteur, 10100 Romilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LIONEL LAURENSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOSNERAUL

Dénomination
SCI TOSNERAUL
SIREN
478 279 474
SIRET (siège)
478 279 474 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78478279474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 279 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2004
Siège social
18 RUE LOUIS PASTEUR, 10100, ROMILLY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSNERAUL

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS. LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DESDITS BIENS AINSI QUE LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX DE TRANSFORMATION, AMELIORATION ET INSTALLATIONS NOUVELLES, CONFORMEMENT A SA DESTINATION.

Finances de SCI TOSNERAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSNERAUL

LL

LIONEL LAURENSOT

Gérant

Depuis la création (16 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TOSNERAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10100 ROMILLY-SUR-SEINESiègeActif

    478 279 474 00017 · ouvert le 15 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSNERAUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSNERAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSNERAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSNERAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSNERAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOSNERAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSNERAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSNERAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2004

Questions fréquentes sur SCI TOSNERAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSNERAUL ?

Le numéro SIREN de SCI TOSNERAUL est 478 279 474. Le SIRET de son siège social est 478 279 474 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78478279474.

Qui dirige SCI TOSNERAUL ?

SCI TOSNERAUL est dirigée par LIONEL LAURENSOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOSNERAUL ?

Le siège social de SCI TOSNERAUL est situé 18 rue Louis Pasteur, 10100 Romilly-sur-Seine.

SCI TOSNERAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSNERAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSNERAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSNERAUL.

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