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SCI TOSO

Active
Siren444 949 937SCI51110 BOURGOGNE-FRESNECréée le 21 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOSO est une SCI immatriculée le 21 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 949 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 RUE DE LA LIBERATION Bourgogne, 51110 Bourgogne-Fresne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL TOSO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOSO

Dénomination
SCI TOSO
SIREN
444 949 937
SIRET (siège)
444 949 937 00023
N° TVA intracommunautaire
FR37444949937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 949 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2003
Siège social
45 RUE DE LA LIBERATION Bourgogne, 51110, BOURGOGNE-FRESNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOSO

achat, construction, entretien et gestion de tous immeubles et leur exploitation par voie de location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI TOSO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSO

NL

NATHALIE LEBLANC

Associé indéfiniment responsable

JT

JEAN-MICHEL TOSO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOSO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51110 BOURGOGNE-FRESNESiègeActif

    444 949 937 00023 · ouvert le 10 juin 2016 · NAF 6820B

  • 51110 BOURGOGNE-FRESNEFermé

    444 949 937 00015 · ouvert le 07 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOSO Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI TOSO

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSO ?

Le numéro SIREN de SCI TOSO est 444 949 937. Le SIRET de son siège social est 444 949 937 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37444949937.

Qui dirige SCI TOSO ?

SCI TOSO est dirigée par JEAN-MICHEL TOSO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSO ?

Le siège social de SCI TOSO est situé 45 RUE DE LA LIBERATION Bourgogne, 51110 Bourgogne-Fresne.

SCI TOSO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSO.

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