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SCI TOSRAM

Active
Siren378 687 586SCI69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORCréée le 12 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOSRAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 687 586. Elle est domiciliée 21 Che de la Haute Jardiniere, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK MARSOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOSRAM

Dénomination
SCI TOSRAM
SIREN
378 687 586
SIRET (siège)
378 687 586 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31378687586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 687 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 1990
Siège social
21 CHE DE LA HAUTE JARDINIERE, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOSRAM

Gestion d'immeubles

Finances de SCI TOSRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSRAM

PM

PATRICK MARSOT

Gérant

Depuis la création (12 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI TOSRAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    378 687 586 00024 · ouvert le 02 juillet 1990 · NAF 6820A

  • 69004 LYONFermé

    378 687 586 00016 · ouvert le 02 juillet 1990 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI TOSRAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOSRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSRAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI TOSRAM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSRAM ?

Le numéro SIREN de SCI TOSRAM est 378 687 586. Le SIRET de son siège social est 378 687 586 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31378687586.

Qui dirige SCI TOSRAM ?

SCI TOSRAM est dirigée par PATRICK MARSOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOSRAM ?

Le siège social de SCI TOSRAM est situé 21 Che de la Haute Jardiniere, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

SCI TOSRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSRAM.

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