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SCI TOSSA

Active
Siren480 804 038SCI17440 AYTRECréée le 11 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOSSA est une SCI immatriculée le 11 février 2005 sous le numéro SIREN 480 804 038. Son siège social est situé 4 rue Thales Zac de Belle Aire Sud, 17440 Aytre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE CASTETS, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOSSA

Dénomination
SCI TOSSA
SIREN
480 804 038
SIRET (siège)
480 804 038 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10480804038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 804 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2005
Siège social
4 RUE THALES ZAC DE BELLE AIRE SUD, 17440, AYTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSSA

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS QUI LUI SERONT APPORTES, PRIS A CREDIT BAIL OU ACQUIS PAR ELLE AU COURS DE LA VIE SOCIALE

Finances de SCI TOSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSSA

NC

NATHALIE CASTETS

Gérant

Depuis la création (11 février 2005) · 21 ans

PO

PATRICK ONTENIENTE

Gérant

Depuis la création (11 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI TOSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeActif

    480 804 038 00010 · ouvert le 31 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 11 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSSA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2005

Questions fréquentes sur SCI TOSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSSA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSSA est 480 804 038. Le SIRET de son siège social est 480 804 038 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10480804038.

Qui dirige SCI TOSSA ?

SCI TOSSA est dirigée par NATHALIE CASTETS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSSA ?

Le siège social de SCI TOSSA est situé 4 rue Thales Zac de Belle Aire Sud, 17440 Aytre.

SCI TOSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSSA.

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