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SCI TOSSA

Active
Siren494 635 576654013400 AUBAGNECréée le 02 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 €
Effectif
Non publié

SCI TOSSA est une 6540 immatriculée le 2 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 635 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 405 Che Tante Rose, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN QUENEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOSSA

Dénomination
SCI TOSSA
SIREN
494 635 576
SIRET (siège)
494 635 576 00023
N° TVA intracommunautaire
FR61494635576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 635 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2007
Siège social
405 CHE TANTE ROSE, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOSSA

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI TOSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSSA

AQ

ALAIN QUENEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2007) · 19 ans

DT

DOMINIQUE TURBELIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI TOSSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    494 635 576 00023 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 13190 ALLAUCHFermé

    494 635 576 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSSA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSSA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI TOSSA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSSA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSSA est 494 635 576. Le SIRET de son siège social est 494 635 576 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61494635576.

Qui dirige SCI TOSSA ?

SCI TOSSA est dirigée par ALAIN QUENEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSSA ?

Le siège social de SCI TOSSA est situé 405 Che Tante Rose, 13400 Aubagne.

SCI TOSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSSA.

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