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SCI TOSSAM

Active
Siren383 857 117SCI35510 CESSON-SEVIGNECréée le 23 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,8 k€
Effectif
Non publié

SCI TOSSAM est une SCI immatriculée le 23 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 857 117. Elle est domiciliée Besnarde, 35510 Cesson-Sevigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN MASSOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOSSAM

Dénomination
SCI TOSSAM
SIREN
383 857 117
SIRET (siège)
383 857 117 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70383857117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 857 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 750,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 1991
Siège social
BESNARDE, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSSAM

acquisition et location de biens immobiliers (début : 31.10.1991)

Finances de SCI TOSSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSSAM

JM

JEAN MASSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1991) · 34 ans

EM

ETIENNE MASSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI TOSSAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeActif

    383 857 117 00014 · ouvert le 31 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSSAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI TOSSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOSSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSSAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI TOSSAM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSSAM ?

Le numéro SIREN de SCI TOSSAM est 383 857 117. Le SIRET de son siège social est 383 857 117 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70383857117.

Qui dirige SCI TOSSAM ?

SCI TOSSAM est dirigée par JEAN MASSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSSAM ?

Le siège social de SCI TOSSAM est situé Besnarde, 35510 Cesson-Sevigne.

SCI TOSSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSSAM.

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