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SCI TOSSAM

Active
Siren422 915 611SCI97413 CILAOSCréée le 25 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOSSAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 915 611. Son siège social est situé 33 Lot les Mares Lot les Trois Mares, 97413 Cilaos. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE HOARAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOSSAM

Dénomination
SCI TOSSAM
SIREN
422 915 611
SIRET (siège)
422 915 611 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37422915611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 915 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 mai 1999
Siège social
33 LOT LES MARES LOT LES TROIS MARES, 97413, CILAOS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOSSAM

L'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI TOSSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSSAM

MH

MARIE HOARAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

JT

JEAN TOSSAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI TOSSAM

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 97413 CILAOSSiègeActif

    422 915 611 00012 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 6820A

  • 97413 CILAOSActif

    422 915 611 00020 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOSSAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOSSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSSAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI TOSSAM

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSSAM ?

Le numéro SIREN de SCI TOSSAM est 422 915 611. Le SIRET de son siège social est 422 915 611 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37422915611.

Qui dirige SCI TOSSAM ?

SCI TOSSAM est dirigée par MARIE HOARAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSSAM ?

Le siège social de SCI TOSSAM est situé 33 Lot les Mares Lot les Trois Mares, 97413 Cilaos.

SCI TOSSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSSAM.

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