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SCI TOSSUT

Active
Siren450 946 330SCI66000 PERPIGNANCréée le 25 novembre 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI TOSSUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 946 330. Son siège social est situé 2 quai Sadi Carnot Mr Favier Paul, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PAUL FAVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOSSUT

Dénomination
SCI TOSSUT
SIREN
450 946 330
SIRET (siège)
450 946 330 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81450946330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 946 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
25 novembre 2003
Siège social
2 QUAI SADI CARNOT MR FAVIER PAUL, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOSSUT

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI TOSSUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOSSUT

PF

PAUL FAVIER

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI TOSSUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    450 946 330 00013 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOSSUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI TOSSUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSSUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSSUT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSSUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOSSUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI TOSSUT

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSSUT ?

Le numéro SIREN de SCI TOSSUT est 450 946 330. Le SIRET de son siège social est 450 946 330 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81450946330.

Qui dirige SCI TOSSUT ?

SCI TOSSUT est dirigée par PAUL FAVIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOSSUT ?

Le siège social de SCI TOSSUT est situé 2 quai Sadi Carnot Mr Favier Paul, 66000 Perpignan.

SCI TOSSUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSSUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSSUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSSUT.

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