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SCI TOSTA

Active
Siren535 306 674SCI38890 VIGNIEUCréée le 14 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI TOSTA est une SCI immatriculée le 14 octobre 2011 sous le numéro SIREN 535 306 674. Son siège social est situé Le Pradet, 38890 Vignieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE BUDIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOSTA

Dénomination
SCI TOSTA
SIREN
535 306 674
SIRET (siège)
535 306 674 00024
N° TVA intracommunautaire
FR62535306674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 306 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2011
Siège social
LE PRADET, 38890, VIGNIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOSTA

Location de biens immobiliers

Finances de SCI TOSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOSTA

NB

NATHALIE BUDIN

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2011) · 15 ans

FI

FLORENT IBANEZ

Autre

Depuis la création (14 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI TOSTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38890 VIGNIEUSiègeActif

    535 306 674 00024 · ouvert le 31 août 2011 · NAF 6820B

  • 38510 SERMERIEUFermé

    535 306 674 00016 · ouvert le 31 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOSTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOSTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOSTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-31

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI TOSTA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOSTA ?

Le numéro SIREN de SCI TOSTA est 535 306 674. Le SIRET de son siège social est 535 306 674 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62535306674.

Qui dirige SCI TOSTA ?

SCI TOSTA est dirigée par NATHALIE BUDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOSTA ?

Le siège social de SCI TOSTA est situé Le Pradet, 38890 Vignieu.

SCI TOSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSTA.

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