SCI TOSUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOSUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 717 520. Son siège social est situé 71 av Hoche, 95190 Goussainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YASEMIN BASKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOSUN
INSEE- Dénomination
- SCI TOSUN
- SIREN
- 901 717 520
- SIRET (siège)
- 901 717 520 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82901717520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 717 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2021
- Siège social
- 71 AV HOCHE, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOSUN
Location acquisition gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI TOSUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOSUN
INSEEYST HOLDING
Autre
Depuis la création (26 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCI TOSUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif
901 717 520 00018 · ouvert le 18 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOSUN
INPIComptes annuels de SCI TOSUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOSUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOSUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOSUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOSUN. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/06774
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 5
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 4
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02198
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 20 février 2026 · N° 24/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 06 juillet 2017 · N° 17/00007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOSUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOSUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-26 · Début d'activité : 2021-06-18
- création
Date d'effet : 26 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI TOSUN
Quel est le numéro SIREN de SCI TOSUN ?
Le numéro SIREN de SCI TOSUN est 901 717 520. Le SIRET de son siège social est 901 717 520 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82901717520.
Qui dirige SCI TOSUN ?
SCI TOSUN est dirigée par YASEMIN BASKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOSUN ?
Le siège social de SCI TOSUN est situé 71 av Hoche, 95190 Goussainville.
SCI TOSUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOSUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOSUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOSUN.
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