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SCI TOTA

Active
Siren795 264 084SCI38100 GRENOBLECréée le 13 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 264 084. Son siège social est situé 1 rue de Belledonne, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE TOTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOTA

Dénomination
SCI TOTA
SIREN
795 264 084
SIRET (siège)
795 264 084 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52795264084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 264 084
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2013
Siège social
1 RUE DE BELLEDONNE, 38100, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOTA

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI TOTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOTA

AT

ANTOINE TOTA

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2013) · 13 ans

YT

YANNICK TOTA

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2013) · 13 ans

A

ANTOINE ET YANNICK TOTA

Autre

Depuis la création (13 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI TOTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GRENOBLESiègeActif

    795 264 084 00018 · ouvert le 05 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Société à responsabilité limitée SARL ANTOINE ET YANNICK TOTA devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-05

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI TOTA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOTA ?

Le numéro SIREN de SCI TOTA est 795 264 084. Le SIRET de son siège social est 795 264 084 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52795264084.

Qui dirige SCI TOTA ?

SCI TOTA est dirigée par ANTOINE TOTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOTA ?

Le siège social de SCI TOTA est situé 1 rue de Belledonne, 38100 Grenoble.

SCI TOTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOTA.

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