SCI TOTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 952 252, SCI TOTA est une SCI créée le 10 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Lalo, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANKLIN-DAVID Feredj exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOTA
INSEE- Dénomination
- SCI TOTA
- SIREN
- 908 952 252
- SIRET (siège)
- 908 952 252 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR43908952252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 952 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 020 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 janvier 2022
- Siège social
- 16 RUE LALO, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOTA
Acquisition, administration, exploitation et gestion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI TOTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOTA
INSEEÉtablissements de SCI TOTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
908 952 252 00017 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOTA
INPIComptes annuels de SCI TOTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOTA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/02716
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/07820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/05444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/10021
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/12910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-10 · Début d'activité : 2022-01-05
- création
Date d'effet : 10 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI TOTA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOTA ?
Le numéro SIREN de SCI TOTA est 908 952 252. Le SIRET de son siège social est 908 952 252 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43908952252.
Qui dirige SCI TOTA ?
SCI TOTA est dirigée par FRANKLIN-DAVID Feredj, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOTA ?
Le siège social de SCI TOTA est situé 16 rue Lalo, 75016 Paris.
SCI TOTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOTA.
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