SCI TOTEM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 269 814, SCI TOTEM est une SCI créée le 14 juin 1994. Elle est domiciliée 12 rue du Chenil Chez Mr Richard Mory, 77183 Croissy-Beaubourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. RICHARD MORY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI TOTEM a été radiée le 22 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI TOTEM
INSEE- Dénomination
- SCI TOTEM
- SIREN
- 395 269 814
- SIRET (siège)
- 395 269 814 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71395269814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 269 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 juin 1994
- Date de radiation
- 22 octobre 2026
- Siège social
- 12 RUE DU CHENIL CHEZ MR RICHARD MORY, 77183, CROISSY-BEAUBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI TOTEM
location magasin
Finances de SCI TOTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOTEM
INSEEÉtablissements de SCI TOTEM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77183 CROISSY-BEAUBOURGSiègeFermé
395 269 814 00012 · ouvert le 14 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOTEM
INPIComptes annuels de SCI TOTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOTEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOTEM. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00780
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/04021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026006742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F00308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-13.111
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-13.380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-16.532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/14941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/08590
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 19 mars 2026 · N° 15/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00018
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOTEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI TOTEM
Quel est le numéro SIREN de SCI TOTEM ?
Le numéro SIREN de SCI TOTEM est 395 269 814. Le SIRET de son siège social est 395 269 814 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71395269814.
Qui dirige SCI TOTEM ?
SCI TOTEM est dirigée par RICHARD MORY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOTEM ?
Le siège social de SCI TOTEM est situé 12 rue du Chenil Chez Mr Richard Mory, 77183 Croissy-Beaubourg.
SCI TOTEM est-elle toujours en activité ?
Non, SCI TOTEM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 octobre 2026.
SCI TOTEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOTEM.
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