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SCI TOTEP

Active
Siren912 088 374SCI21220 BROCHONCréée le 04 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 088 374, SCI TOTEP est une SCI créée le 4 avril 2022. Son siège social est situé 18 rue de Lavaut, 21220 Brochon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par FABRICE PETOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOTEP

Dénomination
SCI TOTEP
SIREN
912 088 374
SIRET (siège)
912 088 374 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88912088374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 088 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
04 avril 2022
Siège social
18 RUE DE LAVAUT, 21220, BROCHON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOTEP

Activité de gestion de son patrimoine immobilier.

Finances de SCI TOTEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOTEP

MP

MARION PETOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

AP

ANNE PETOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

FP

FABRICE PETOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCI TOTEP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 BROCHONSiègeActif

    912 088 374 00018 · ouvert le 23 mars 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SCI TOTEP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOTEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOTEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOTEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOTEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOTEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOTEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOTEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-04 · Début d'activité : 2022-03-23

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2022

Questions fréquentes sur SCI TOTEP

Quel est le numéro SIREN de SCI TOTEP ?

Le numéro SIREN de SCI TOTEP est 912 088 374. Le SIRET de son siège social est 912 088 374 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88912088374.

Qui dirige SCI TOTEP ?

SCI TOTEP est dirigée par FABRICE PETOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOTEP ?

Le siège social de SCI TOTEP est situé 18 rue de Lavaut, 21220 Brochon.

SCI TOTEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOTEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOTEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOTEP.

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