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SCI TOTH

Active
Siren488 286 964SCI79000 NIORTCréée le 19 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOTH est une SCI immatriculée le 19 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 286 964. Elle est domiciliée 2 rue de la Coudraie, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTONIO SOUSA LEITE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOTH

Dénomination
SCI TOTH
SIREN
488 286 964
SIRET (siège)
488 286 964 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78488286964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 286 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2006
Siège social
2 RUE DE LA COUDRAIE, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOTH

Acquisition, location, échange, vente de biens, de tous immeubles bâtis ou non et de tous droits immobiliers à usage d'habiation, commercial ou professionnel

Finances de SCI TOTH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOTH

AS

ANTONIO SOUSA LEITE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2018

AT

ALEXANDRE TAPHANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2018

Anciens dirigeants (1)

PP

Pierre modification le 31 Octobre 2014 Associé indéfiniment responsable : FAUCHER Anne Marie-Thérèse Roselyne Gérant Associé indéfiniment responsable : SOUSA LEITE Antonio en fonction le 31 Octobre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : TAPHANEL Alexandre en fonction le 31 Octobre 2014 PAQUEREAU

Gérant Associé indéfiniment responsable · de novembre 2014 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOTH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    488 286 964 00017 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOTH

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOTH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOTH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOTH. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOTH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : SOUSA LEITE Antonio en fonction le 31 Octobre 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : TAPHANEL Alexandre en fonction le 31 Octobre 2014

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant Associé indéfiniment responsable : PAQUEREAU Pierre modification le 31 Octobre 2014 Associé indéfiniment responsable : FAUCHER Anne Marie-Thérèse Roselyne Gérant Associé indéfiniment responsable : SOUSA LEITE Antonio en fonction le 31 Octobre 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : TAPHANEL Alexandre en fonction le 31 Octobre 2014

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI TOTH

Quel est le numéro SIREN de SCI TOTH ?

Le numéro SIREN de SCI TOTH est 488 286 964. Le SIRET de son siège social est 488 286 964 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78488286964.

Qui dirige SCI TOTH ?

SCI TOTH est dirigée par ANTONIO SOUSA LEITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOTH ?

Le siège social de SCI TOTH est situé 2 rue de la Coudraie, 79000 Niort.

SCI TOTH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOTH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOTH.

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