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SCI TOTO

Active
Siren444 037 774SCI69130 ECULLYCréée le 05 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

SCI TOTO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 037 774. Elle est domiciliée 8 Che du Randin 12 Al residence Recamier, 69130 Ecully. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE BUSQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOTO

Dénomination
SCI TOTO
SIREN
444 037 774
SIRET (siège)
444 037 774 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15444037774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 037 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2002
Siège social
8 CHE DU RANDIN 12 AL RESIDENCE RECAMIER, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOTO

Propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers, plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent

Finances de SCI TOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOTO

IB

ISABELLE BUSQUET

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI TOTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    444 037 774 00015 · ouvert le 09 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02891

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/01457

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/07065

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/06956

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00172

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02867

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00726

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05063

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05052

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04967

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04966

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04950

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01346

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00374

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 25 juin 2026 · N° 20/00115

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02109

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01686

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01266

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 25 juin 2026 · N° 21/00955

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI TOTO

Quel est le numéro SIREN de SCI TOTO ?

Le numéro SIREN de SCI TOTO est 444 037 774. Le SIRET de son siège social est 444 037 774 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15444037774.

Qui dirige SCI TOTO ?

SCI TOTO est dirigée par ISABELLE BUSQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOTO ?

Le siège social de SCI TOTO est situé 8 Che du Randin 12 Al residence Recamier, 69130 Ecully.

SCI TOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOTO.

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