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SCI TOTO

Active
Siren450 407 580Société civile94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 16 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 407 580, SCI TOTO est une société civile créée le 16 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue Louise Aglae Crette, 94400 Vitry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HUBERT CHAMPEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOTO

Dénomination
SCI TOTO
SIREN
450 407 580
SIRET (siège)
450 407 580 00023
N° TVA intracommunautaire
FR45450407580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 407 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2004
Siège social
86 RUE LOUISE AGLAE CRETTE, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOTO

Propriété, gestion de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SCI TOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOTO

HC

HUBERT CHAMPEROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2004) · 22 ans

CP

CATHERINE POLIMANN

Autre

Depuis la création (16 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI TOTO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    450 407 580 00023 · ouvert le 27 septembre 2003 · NAF 6820B

  • 75002 PARISFermé

    450 407 580 00015 · ouvert le 27 septembre 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI TOTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI TOTO

Quel est le numéro SIREN de SCI TOTO ?

Le numéro SIREN de SCI TOTO est 450 407 580. Le SIRET de son siège social est 450 407 580 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45450407580.

Qui dirige SCI TOTO ?

SCI TOTO est dirigée par HUBERT CHAMPEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOTO ?

Le siège social de SCI TOTO est situé 86 rue Louise Aglae Crette, 94400 Vitry-sur-Seine.

SCI TOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOTO.

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