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SCI TOTO

Active
Siren517 760 906SCI33300 BordeauxCréée le 28 octobre 2009
Plan de sauvegarde arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 760 906, SCI TOTO est une SCI créée le 28 octobre 2009. Elle est domiciliée 32 RUE 32 Rue Roger Touton, 33300 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ADRIEN SANCHEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOTO

Dénomination
SCI TOTO
SIREN
517 760 906
SIRET (siège)
517 760 906 00027
N° TVA intracommunautaire
FR02517760906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 760 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2009
Siège social
32 RUE 32 Rue Roger Touton , 33300, Bordeaux
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TOTO

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI TOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOTO

AS

ADRIEN SANCHEZ

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans

B

BALDUCCI DI PIU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans

M

MEWNIOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI TOTO

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 33300 BordeauxSiègeActif

    517 760 906 00027 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B

  • 33000 BordeauxActif

    517 760 906 00035 · NAF 7010Z

  • 33000 BORDEAUXFermé

    517 760 906 00019 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOTO

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Projet de traité d’apport

Comptes annuels de SCI TOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TOTO.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 06 mars 2025. Plan arrêté le 25 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 25 mars 2026 · publié le 05 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 06 mars 2025 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant administrateur SELARL Ascagne Aj So 34 Cours de Verdun 33000 Bordeaux mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOTO. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02891

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/01457

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/07065

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 19/06956

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00172

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02867

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00726

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05063

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05052

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05040

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04967

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04966

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04950

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01346

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00374

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 25 juin 2026 · N° 20/00115

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02109

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01686

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 25 juin 2026 · N° 23/01266

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 25 juin 2026 · N° 21/00955

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOTO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2026-03-25 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2025-03-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, et désignant administrateur SELARL Ascagne Aj So 34 Cours de Verdun 33000 Bordeaux mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI TOTO

Quel est le numéro SIREN de SCI TOTO ?

Le numéro SIREN de SCI TOTO est 517 760 906. Le SIRET de son siège social est 517 760 906 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02517760906.

Qui dirige SCI TOTO ?

SCI TOTO est dirigée par ADRIEN SANCHEZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOTO ?

Le siège social de SCI TOTO est situé 32 RUE 32 Rue Roger Touton, 33300 Bordeaux.

SCI TOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOTO est-elle en procédure collective ?

SCI TOTO a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 6 mars 2025. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 25 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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