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SCI TOTOR

Active
Siren442 932 125SCI74890 BONS-EN-CHABLAISCréée le 01 août 2002
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI TOTOR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2002, identifiée par le SIREN 442 932 125. Son siège social est situé Che des Hutins zi, 74890 Bons-en-Chablais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SALVATORE NOLA, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOTOR

Dénomination
SCI TOTOR
SIREN
442 932 125
SIRET (siège)
442 932 125 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80442932125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 932 125
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2002
Siège social
CHE DES HUTINS ZI, 74890, BONS-EN-CHABLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOTOR

Acquisition, administration, exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti

Finances de SCI TOTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOTOR

SN

SALVATORE NOLA

Gérant

Depuis la création (01 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI TOTOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeActif

    442 932 125 00010 · ouvert le 18 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOTOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOTOR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI TOTOR.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 14 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 février 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2015 · publié le 20 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 13 février 2014 ; liquidateur : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI TOTOR. Elle date de 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOTOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains, Chambre Civile, Procédures Collectives, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date cessation des paiements : 13 février 2014 ; liquidateur : Maître CHATEL LOUROZ (Roger), mandataire judiciaire, 6, rue René Blanc, BP 181, 74101 Annemasse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2002

Questions fréquentes sur SCI TOTOR

Quel est le numéro SIREN de SCI TOTOR ?

Le numéro SIREN de SCI TOTOR est 442 932 125. Le SIRET de son siège social est 442 932 125 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80442932125.

Qui dirige SCI TOTOR ?

SCI TOTOR est dirigée par SALVATORE NOLA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOTOR ?

Le siège social de SCI TOTOR est situé Che des Hutins zi, 74890 Bons-en-Chablais.

SCI TOTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOTOR est-elle en procédure collective ?

SCI TOTOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 février 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 février 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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