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SCI TOUARD

Active
Siren424 384 154SCI85200 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAUCréée le 01 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 384 154, SCI TOUARD est une SCI créée le 1er octobre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de Saint-Martin, 85200 Saint-Martin-de-Fraigneau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCK BAPTISTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOUARD

Dénomination
SCI TOUARD
SIREN
424 384 154
SIRET (siège)
424 384 154 00011
N° TVA intracommunautaire
FR23424384154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 384 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
25 RUE DE SAINT-MARTIN, 85200, SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUARD

propriété, administration et exploitation par bail ou location de biens immobiliers.

Finances de SCI TOUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUARD

RB

RUDY BAPTISTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 1999) · 27 ans

FB

FRANCK BAPTISTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 1999) · 27 ans

GB

GEOFFREY BAPTISTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI TOUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAUSiègeActif

    424 384 154 00011 · ouvert le 14 septembre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOUARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI TOUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUARD ?

Le numéro SIREN de SCI TOUARD est 424 384 154. Le SIRET de son siège social est 424 384 154 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23424384154.

Qui dirige SCI TOUARD ?

SCI TOUARD est dirigée par FRANCK BAPTISTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUARD ?

Le siège social de SCI TOUARD est situé 25 rue de Saint-Martin, 85200 Saint-Martin-de-Fraigneau.

SCI TOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUARD.

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