SCI TOUAREG
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 897 k€
SCI TOUAREG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 105 998. Son siège social est situé 831 CHE du Reservoir Les Severiers Nord, 13600 La Ciotat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK CAVAZZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOUAREG
INSEE- Dénomination
- SCI TOUAREG
- SIREN
- 498 105 998
- SIRET (siège)
- 498 105 998 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26498105998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 105 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 897 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 2007
- Siège social
- 831 CHE du Reservoir Les Severiers Nord, 13600, La Ciotat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI TOUAREG
propriété, administration, gestion et organisation de tous immeubles et droits immobiliers sis en France, détenus en nue propriété, usufruit ou pleine propriété, et de tous biens et droits accessoires auxdits immeubles et exceptionnellement l'aliénation et plus généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social
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Finances de SCI TOUAREG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUAREG
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOUAREG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 La CiotatSiègeActif
498 105 998 00013 · ouvert le 25 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUAREG
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI TOUAREG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUAREG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUAREG. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026004284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00160
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00219
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00156
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00853
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 28 août 2025 · N° 25/00922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 avril 2025 · N° 24/03437
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Décision du 20 juin 2024 · N° 22/04116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/02618
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUAREG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOUAREG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAVAZZA Patrick, Jean, Sauveur
- création
Date d'effet : 22 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI TOUAREG
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUAREG ?
Le numéro SIREN de SCI TOUAREG est 498 105 998. Le SIRET de son siège social est 498 105 998 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26498105998.
Qui dirige SCI TOUAREG ?
SCI TOUAREG est dirigée par PATRICK CAVAZZA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI TOUAREG ?
Le siège social de SCI TOUAREG est situé 831 CHE du Reservoir Les Severiers Nord, 13600 La Ciotat.
SCI TOUAREG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUAREG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUAREG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUAREG.
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