SCI TOUAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOUAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2007, identifiée par le SIREN 499 226 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av du Capiscol, 34500 Beziers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VIRGINIE TRICOIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOUAT
INSEE- Dénomination
- SCI TOUAT
- SIREN
- 499 226 496
- SIRET (siège)
- 499 226 496 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR82499226496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 226 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juillet 2007
- Siège social
- 8 AV DU CAPISCOL, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUAT
Location immobilière
Finances de SCI TOUAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI TOUAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
499 226 496 00010 · ouvert le 17 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUAT
INPIComptes annuels de SCI TOUAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUAT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05542
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/09417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 août 1997 · N° 97-83.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI TOUAT
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUAT ?
Le numéro SIREN de SCI TOUAT est 499 226 496. Le SIRET de son siège social est 499 226 496 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82499226496.
Qui dirige SCI TOUAT ?
SCI TOUAT est dirigée par VIRGINIE TRICOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUAT ?
Le siège social de SCI TOUAT est situé 8 av du Capiscol, 34500 Beziers.
SCI TOUAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUAT.
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