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SCI TOUATI 1

Active
Siren908 366 396SCI18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSINCréée le 20 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 366 396, SCI TOUATI 1 est une SCI créée le 20 décembre 2021. Elle est domiciliée 6 rue de la Tramontane, 18570 La Chapelle-Saint-Ursin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FLORENT TOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUATI 1

Dénomination
SCI TOUATI 1
SIREN
908 366 396
SIRET (siège)
908 366 396 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18908366396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 366 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2021
Siège social
6 RUE DE LA TRAMONTANE, 18570, LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUATI 1

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI TOUATI 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUATI 1

MT

MEI TOUATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans

HT

HINATA TOUATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans

YT

YUMI TOUATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans

AP

AUDREY PROT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans

FT

FLORENT TOUATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCI TOUATI 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18570 LA CHAPELLE-SAINT-URSINSiègeActif

    908 366 396 00012 · ouvert le 16 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUATI 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUATI 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUATI 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUATI 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUATI 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUATI 1. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUATI 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUATI 1

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI TOUATI 1

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUATI 1 ?

Le numéro SIREN de SCI TOUATI 1 est 908 366 396. Le SIRET de son siège social est 908 366 396 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18908366396.

Qui dirige SCI TOUATI 1 ?

SCI TOUATI 1 est dirigée par FLORENT TOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUATI 1 ?

Le siège social de SCI TOUATI 1 est situé 6 rue de la Tramontane, 18570 La Chapelle-Saint-Ursin.

SCI TOUATI 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUATI 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUATI 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUATI 1.

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