SCI TOUATI 1
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI TOUATI 1 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 592 748. Son siège social est situé 1 rue Auguste Perret, 92500 Rueil-Malmaison. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GABRIEL TOUATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOUATI 1
INSEE- Dénomination
- SCI TOUATI 1
- SIREN
- 912 592 748
- SIRET (siège)
- 912 592 748 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10912592748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 592 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2022
- Siège social
- 1 RUE AUGUSTE PERRET, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUATI 1
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI TOUATI 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUATI 1
INSEEÉtablissements de SCI TOUATI 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
912 592 748 00012 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUATI 1
INPIConformité de SCI TOUATI 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUATI 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUATI 1. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 juillet 2024 · N° 15/00175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUATI 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI TOUATI 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-19 · Début d'activité : 2022-04-04
- création
Date d'effet : 19 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI TOUATI 1
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUATI 1 ?
Le numéro SIREN de SCI TOUATI 1 est 912 592 748. Le SIRET de son siège social est 912 592 748 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10912592748.
Qui dirige SCI TOUATI 1 ?
SCI TOUATI 1 est dirigée par GABRIEL TOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUATI 1 ?
Le siège social de SCI TOUATI 1 est situé 1 rue Auguste Perret, 92500 Rueil-Malmaison.
SCI TOUATI 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUATI 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUATI 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUATI 1.
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