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SCI TOUATI

Active
Siren109 008 540SCI63200 RiomCréée le 21 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 109 008 540, SCI TOUATI est une SCI créée le 21 août 2026. Elle est domiciliée 10 RUE Anne Dubourg, 63200 Riom. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par marc touati en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUATI

Dénomination
SCI TOUATI
SIREN
109 008 540
SIRET (siège)
109 008 540 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26109008540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 109 008 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2026
Siège social
10 RUE Anne Dubourg, 63200, Riom
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUATI

La société a pour objet, en France et à l'étranger : l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis ; la mise en valeur desdits biens immobiliers, notamment par l'édification de constructions nouvelles, la transformation, l'amélioration, l'aménagement, l'entretien ou la réfection des constructions existantes ; la souscription de tous emprunts et la constitution de toutes garanties nécessaires à la réalisation de l'objet social ; exceptionnellement, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, à la condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société ; et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI TOUATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUATI

MT

marc touati

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2026) · moins d'un an

DT

diane touati

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI TOUATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63200 RiomSiègeActif

    109 008 540 00014 · ouvert le 13 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TOUATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUATI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-21 · Début d'activité : 2026-08-13

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2026

Questions fréquentes sur SCI TOUATI

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUATI ?

Le numéro SIREN de SCI TOUATI est 109 008 540. Le SIRET de son siège social est 109 008 540 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26109008540.

Qui dirige SCI TOUATI ?

SCI TOUATI est dirigée par marc touati, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUATI ?

Le siège social de SCI TOUATI est situé 10 RUE Anne Dubourg, 63200 Riom.

SCI TOUATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUATI.

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