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SCI TOUATI

Active
Siren439 651 803SCI13014 MARSEILLECréée le 24 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 651 803, SCI TOUATI est une SCI créée le 24 octobre 2001. Elle est domiciliée 50 Tra Tour Sainte, 13014 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DELPHINE GARNERONE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUATI

Dénomination
SCI TOUATI
SIREN
439 651 803
SIRET (siège)
439 651 803 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55439651803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 651 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2001
Siège social
50 TRA TOUR SAINTE, 13014, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUATI

Acquisition administration exploitation d'immeuble

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Finances de SCI TOUATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOUATI

DG

DELPHINE GARNERONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2001) · 25 ans

AT

ANNE-MARIE TOUATI

Autre

Depuis la création (24 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI TOUATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13014 MARSEILLESiègeActif

    439 651 803 00017 · ouvert le 06 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUATI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI TOUATI

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUATI ?

Le numéro SIREN de SCI TOUATI est 439 651 803. Le SIRET de son siège social est 439 651 803 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55439651803.

Qui dirige SCI TOUATI ?

SCI TOUATI est dirigée par DELPHINE GARNERONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUATI ?

Le siège social de SCI TOUATI est situé 50 Tra Tour Sainte, 13014 Marseille.

SCI TOUATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUATI.

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