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SCI TOUATI

Active
Siren793 267 071SCI34500 BEZIERSCréée le 29 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 267 071. Son siège social est situé 12 Pl Jean Jaures, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES TOUATI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUATI

Dénomination
SCI TOUATI
SIREN
793 267 071
SIRET (siège)
793 267 071 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24793267071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 267 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 2013
Siège social
12 PL JEAN JAURES, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUATI

Acquisition mise en valeur de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI TOUATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUATI

JT

JACQUES TOUATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

NT

NADINE TOUATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI TOUATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeActif

    793 267 071 00017 · ouvert le 29 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUATI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-29 · Début d'activité : 2013-04-29

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI TOUATI

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUATI ?

Le numéro SIREN de SCI TOUATI est 793 267 071. Le SIRET de son siège social est 793 267 071 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24793267071.

Qui dirige SCI TOUATI ?

SCI TOUATI est dirigée par JACQUES TOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUATI ?

Le siège social de SCI TOUATI est situé 12 Pl Jean Jaures, 34500 Beziers.

SCI TOUATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUATI.

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