SCI TOUATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI TOUATI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 129 387. Elle est domiciliée 41 av du chemin Vert, 95290 L'Isle-Adam. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KARIM TOUATI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOUATI
INSEE- Dénomination
- SCI TOUATI
- SIREN
- 828 129 387
- SIRET (siège)
- 828 129 387 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR20828129387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 129 387
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2017
- Siège social
- 41 AV DU CHEMIN VERT, 95290, L'ISLE-ADAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUATI
Location de biens immobiliers non meublés
Finances de SCI TOUATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUATI
INSEEÉtablissements de SCI TOUATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95290 L'ISLE-ADAMSiègeActif
828 129 387 00019 · ouvert le 28 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUATI
INPIComptes annuels de SCI TOUATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUATI. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/04968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/20693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux elections pro
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/02430
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET A
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/02173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/20849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/04631
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025091532
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/05033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/06814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/08952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-28
- création
Date d'effet : 06 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI TOUATI
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUATI ?
Le numéro SIREN de SCI TOUATI est 828 129 387. Le SIRET de son siège social est 828 129 387 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20828129387.
Qui dirige SCI TOUATI ?
SCI TOUATI est dirigée par KARIM TOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUATI ?
Le siège social de SCI TOUATI est situé 41 av du chemin Vert, 95290 L'Isle-Adam.
SCI TOUATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUATI.
Entreprises similaires
Même activité à L'Isle-Adam
- AGZ GROUPE95290 L'Isle-AdamCA 1,8 M€
- C.F.J.B.95290 L'Isle-Adam
- SARL LA FONTAINE95290 L'Isle-AdamCA 3,0 k€
- SCI DE L'ISLE ADAM95290 L'Isle-Adam
- GYP95290 L'Isle-Adam
- SCI LANDERNEAU95290 L'Isle-Adam
- LES JARDINS EDOUARD K95290 L'Isle-Adam
- MERLIN95290 L'Isle-Adam
- SCI CHATKA95290 L'Isle-Adam
- JOVISHALI95290 L'Isle-Adam
