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SCI TOUATI-MO

Active
Siren503 665 507SCI94410 SAINT-MAURICECréée le 10 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI TOUATI-MO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 665 507. Son siège social est situé 1 Vla Montgolfier, 94410 Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAFA TOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUATI-MO

Dénomination
SCI TOUATI-MO
SIREN
503 665 507
SIRET (siège)
503 665 507 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82503665507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 665 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2008
Siège social
1 VLA MONTGOLFIER, 94410, SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUATI-MO

L'achat, la vente, la location et la gestion de tous immeubles .

Finances de SCI TOUATI-MO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUATI-MO

MT

MUSTAFA TOUATI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2008) · 18 ans

SK

SAMIA KEMEL

Autre

Depuis la création (10 avril 2008) · 18 ans

Établissements de SCI TOUATI-MO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94410 SAINT-MAURICESiègeActif

    503 665 507 00011 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUATI-MO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUATI-MO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUATI-MO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUATI-MO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUATI-MO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUATI-MO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUATI-MO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUATI-MO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-25

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2008

Questions fréquentes sur SCI TOUATI-MO

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUATI-MO ?

Le numéro SIREN de SCI TOUATI-MO est 503 665 507. Le SIRET de son siège social est 503 665 507 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82503665507.

Qui dirige SCI TOUATI-MO ?

SCI TOUATI-MO est dirigée par MUSTAFA TOUATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUATI-MO ?

Le siège social de SCI TOUATI-MO est situé 1 Vla Montgolfier, 94410 Saint-Maurice.

SCI TOUATI-MO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUATI-MO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUATI-MO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUATI-MO.

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