SCI TOUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOUBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 375 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 BD Emile Zola, 44600 Saint-Nazaire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Pape LO, gérant.
Fiche d'identité de SCI TOUBA
INSEE- Dénomination
- SCI TOUBA
- SIREN
- 934 375 775
- SIRET (siège)
- 934 375 775 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94934375775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 375 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 octobre 2024
- Siège social
- 124 BD Emile Zola, 44600, Saint-Nazaire
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUBA
l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autre des immeubles de la société. Entre dans l'objet social la vente d'un des immeubles sociaux, à condition que l'opération revête un caractère exceptionnel, n'ait pas pour effet de vider la société de sa substance, et reste dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile. Et plus généralement toutes opérations de caractère purement civil se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI TOUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUBA
INSEEÉtablissements de SCI TOUBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 Saint-NazaireSiègeActif
934 375 775 00012 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUBA
INPIComptes annuels de SCI TOUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUBA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024004077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026000153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L04056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/08422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 06 mai 2022 · N° 22/01696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-25 · Début d'activité : 2025-01-01
- création
Date d'effet : 25 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI TOUBA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUBA ?
Le numéro SIREN de SCI TOUBA est 934 375 775. Le SIRET de son siège social est 934 375 775 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94934375775.
Qui dirige SCI TOUBA ?
SCI TOUBA est dirigée par Pape LO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUBA ?
Le siège social de SCI TOUBA est situé 124 BD Emile Zola, 44600 Saint-Nazaire.
SCI TOUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUBA.
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