SCI TOUBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 650 989, SCI TOUBA est une SCI créée le 13 février 2025. Son siège social est situé 1340 CHE d'Avignas, 07000 Privas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par Simon Garnier, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOUBA
INSEE- Dénomination
- SCI TOUBA
- SIREN
- 940 650 989
- SIRET (siège)
- 940 650 989 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73940650989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 650 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 février 2025
- Siège social
- 1340 CHE d'Avignas, 07000, Privas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUBA
La Société a pour objet : Pour son propre compte exclusivement, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, apporté ou acquis par elle, l'acquisition, la détention, la gestion, l'administration et la mise en valeur, notamment par bail, de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire, nue propriétaire ou usufruitière, par acquisition, apport, construction ou tout autre moyen et exceptionnellement, si un bien ne correspond plus à la réalisation de l'objet social ou devient inutile à l'objet social, la vente du dit bien. La Société a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte dans toutes entreprises et l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. 1 La Société pourra investir sa trésorerie dans divers véhicules de placement. De prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; D'organiser la transmission au sein de la famille. Et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI TOUBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUBA
INSEEÉtablissements de SCI TOUBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07000 PrivasSiègeActif
940 650 989 00012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUBA
INPIComptes annuels de SCI TOUBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUBA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024004077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026000153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 avril 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L04056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/08422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 6 (Etrangers)
Décision du 06 mai 2022 · N° 22/01696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 2025
Questions fréquentes sur SCI TOUBA
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUBA ?
Le numéro SIREN de SCI TOUBA est 940 650 989. Le SIRET de son siège social est 940 650 989 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73940650989.
Qui dirige SCI TOUBA ?
SCI TOUBA est dirigée par Simon Garnier, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUBA ?
Le siège social de SCI TOUBA est situé 1340 CHE d'Avignas, 07000 Privas.
SCI TOUBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUBA.
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