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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 650 989, SCI TOUBA est une SCI créée le 13 février 2025. Son siège social est situé 1340 CHE d'Avignas, 07000 Privas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par Simon Garnier, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUBA

Dénomination
SCI TOUBA
SIREN
940 650 989
SIRET (siège)
940 650 989 00012
N° TVA intracommunautaire
FR73940650989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 650 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 février 2025
Siège social
1340 CHE d'Avignas, 07000, Privas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUBA

La Société a pour objet : Pour son propre compte exclusivement, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, apporté ou acquis par elle, l'acquisition, la détention, la gestion, l'administration et la mise en valeur, notamment par bail, de tous biens ou droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire, nue propriétaire ou usufruitière, par acquisition, apport, construction ou tout autre moyen et exceptionnellement, si un bien ne correspond plus à la réalisation de l'objet social ou devient inutile à l'objet social, la vente du dit bien. La Société a également pour objet la prise de participation directe ou indirecte dans toutes entreprises et l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. 1 La Société pourra investir sa trésorerie dans divers véhicules de placement. De prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité ; D'organiser la transmission au sein de la famille. Et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI TOUBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUBA

SG

Simon Garnier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

LA

Lise Amart

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

Établissements de SCI TOUBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07000 PrivasSiègeActif

    940 650 989 00012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI TOUBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUBA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-02-13

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2025

Questions fréquentes sur SCI TOUBA

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUBA ?

Le numéro SIREN de SCI TOUBA est 940 650 989. Le SIRET de son siège social est 940 650 989 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73940650989.

Qui dirige SCI TOUBA ?

SCI TOUBA est dirigée par Simon Garnier, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUBA ?

Le siège social de SCI TOUBA est situé 1340 CHE d'Avignas, 07000 Privas.

SCI TOUBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUBA.