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SCI TOUBAUD

Active
Siren879 233 377SCI17460 THENACCréée le 27 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 233 377, SCI TOUBAUD est une SCI créée le 27 novembre 2019. Elle est domiciliée 2 Che des Touches, 17460 Thenac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par DELPHINE TOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUBAUD

Dénomination
SCI TOUBAUD
SIREN
879 233 377
SIRET (siège)
879 233 377 00024
N° TVA intracommunautaire
FR95879233377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 233 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 novembre 2019
Siège social
2 CHE DES TOUCHES, 17460, THENAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOUBAUD

Activité immobilière

Finances de SCI TOUBAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUBAUD

DT

DELPHINE TOUCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2019) · 6 ans

JG

JOEL GERBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI TOUBAUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17460 THENACSiègeActif

    879 233 377 00024 · ouvert le 11 août 2022 · NAF 6820A

  • 37510 BALLAN-MIREFermé

    879 233 377 00016 · ouvert le 15 novembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOUBAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUBAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUBAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUBAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI TOUBAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUBAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculée le 2022-11-30 · Début d'activité : 2022-08-11

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-27 · Début d'activité : 2019-11-15

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI TOUBAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUBAUD ?

Le numéro SIREN de SCI TOUBAUD est 879 233 377. Le SIRET de son siège social est 879 233 377 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95879233377.

Qui dirige SCI TOUBAUD ?

SCI TOUBAUD est dirigée par DELPHINE TOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUBAUD ?

Le siège social de SCI TOUBAUD est situé 2 Che des Touches, 17460 Thenac.

SCI TOUBAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUBAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUBAUD.

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