SCI TOUBIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOUBIN est une SCI immatriculée le 17 août 1995 sous le numéro SIREN 401 984 596. Son siège social est situé 3 rue Eiffel, 25300 Pontarlier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VIVIANE VUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOUBIN
INSEE- Dénomination
- SCI TOUBIN
- SIREN
- 401 984 596
- SIRET (siège)
- 401 984 596 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39401984596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 984 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182 940 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 1995
- Siège social
- 3 RUE EIFFEL, 25300, PONTARLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUBIN
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A PONTARLIER 7 RUE BRANLY ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE...
Finances de SCI TOUBIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUBIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 août 1995) · 31 ans
Établissements de SCI TOUBIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25300 PONTARLIERSiègeActif
401 984 596 00015 · ouvert le 08 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUBIN
INPIComptes annuels de SCI TOUBIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUBIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUBIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUBIN. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/56709
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUBIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1995
Questions fréquentes sur SCI TOUBIN
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUBIN ?
Le numéro SIREN de SCI TOUBIN est 401 984 596. Le SIRET de son siège social est 401 984 596 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39401984596.
Qui dirige SCI TOUBIN ?
SCI TOUBIN est dirigée par VIVIANE VUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUBIN ?
Le siège social de SCI TOUBIN est situé 3 rue Eiffel, 25300 Pontarlier.
SCI TOUBIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUBIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUBIN.
Entreprises similaires
Même activité à Pontarlier