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SCI TOUBLANC

Active
Siren384 075 727SCI49110 MAUGES-SUR-LOIRECréée le 07 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUBLANC est une SCI immatriculée le 7 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 075 727. Son siège social est situé 10 La Petite Lande Saint Laurent de la Plaine, 49110 Mauges-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS TOUBLANC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI TOUBLANC

Dénomination
SCI TOUBLANC
SIREN
384 075 727
SIRET (siège)
384 075 727 00030
N° TVA intracommunautaire
FR83384075727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 075 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 1992
Siège social
10 LA PETITE LANDE SAINT LAURENT DE LA PLAINE, 49110, MAUGES-SUR-LOIRE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI TOUBLANC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI TOUBLANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUBLANC

FT

FRANCOIS TOUBLANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2023

B

BT FINANCES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2023

Anciens dirigeants (1)

CT

Claude. Gérant associé : TOUBLANC Dominique né GIRAULT TOUBLANC

Gérant associé · de décembre 2008 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOUBLANC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49110 MAUGES-SUR-LOIRESiègeActif

    384 075 727 00030 · ouvert le 20 septembre 2023 · NAF 6820B

  • 49290 CHALONNES-SUR-LOIREFermé

    384 075 727 00014 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B

  • 49110 MAUGES-SUR-LOIREFermé

    384 075 727 00022 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUBLANC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUBLANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUBLANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUBLANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUBLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUBLANC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUBLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUBLANC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUBLANC François, Joseph, Maurice ; Associé indéfiniment responsable : BT FINANCES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : TOUBLANC Claude. Gérant associé : TOUBLANC Dominique né(e) GIRAULT.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI TOUBLANC

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUBLANC ?

Le numéro SIREN de SCI TOUBLANC est 384 075 727. Le SIRET de son siège social est 384 075 727 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83384075727.

Qui dirige SCI TOUBLANC ?

SCI TOUBLANC est dirigée par FRANCOIS TOUBLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUBLANC ?

Le siège social de SCI TOUBLANC est situé 10 La Petite Lande Saint Laurent de la Plaine, 49110 Mauges-sur-Loire.

SCI TOUBLANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUBLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUBLANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUBLANC.

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