SCI TOUBOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOUBOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 519 246. Son siège social est situé 1376 Rte de la Mer, 06410 Biot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PAUL COULOMP, gérant.
Fiche d'identité de SCI TOUBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI TOUBOIS
- SIREN
- 409 519 246
- SIRET (siège)
- 409 519 246 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79409519246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 519 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 octobre 1996
- Siège social
- 1376 RTE DE LA MER, 06410, BIOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUBOIS
GESTION D'UN BIEN IMMOBILIER
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Finances de SCI TOUBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUBOIS
INSEEÉtablissements de SCI TOUBOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06410 BIOTSiègeActif
409 519 246 00014 · ouvert le 18 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI TOUBOIS
INPIComptes annuels de SCI TOUBOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUBOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUBOIS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-44.912
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-41.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUBOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI TOUBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI TOUBOIS est 409 519 246. Le SIRET de son siège social est 409 519 246 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79409519246.
Qui dirige SCI TOUBOIS ?
SCI TOUBOIS est dirigée par PAUL COULOMP, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOUBOIS ?
Le siège social de SCI TOUBOIS est situé 1376 Rte de la Mer, 06410 Biot.
SCI TOUBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUBOIS.
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