SCI TOUBOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 044 482, SCI TOUBOR est une SCI créée le 14 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Temple, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DONATIENNE JEZEQUEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOUBOR
INSEE- Dénomination
- SCI TOUBOR
- SIREN
- 385 044 482
- SIRET (siège)
- 385 044 482 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR34385044482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 044 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 1992
- Siège social
- 15 RUE DU TEMPLE, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUBOR
L'acquisition la gestion l'amélioration la location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet pourvu qu'elles ne remettent pas en cause le caractère civil de la société
Finances de SCI TOUBOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUBOR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI TOUBOR
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
385 044 482 00037 · ouvert le 26 mars 1992 · NAF 6820B
- 75006 PARISActif
385 044 482 00029 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B
- 87400 ST-LEONARD-DE-NOBLATFermé
385 044 482 00011 · ouvert le 26 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUBOR
INPIComptes annuels de SCI TOUBOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUBOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUBOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUBOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUBOR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/08008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUBOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUBOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOREL DU BEZ Donatienne né(e) JEZEQUEL
- création
Date d'effet : 14 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI TOUBOR
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUBOR ?
Le numéro SIREN de SCI TOUBOR est 385 044 482. Le SIRET de son siège social est 385 044 482 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34385044482.
Qui dirige SCI TOUBOR ?
SCI TOUBOR est dirigée par DONATIENNE JEZEQUEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUBOR ?
Le siège social de SCI TOUBOR est situé 15 rue du Temple, 87000 Limoges.
SCI TOUBOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUBOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUBOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUBOR.
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