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SCI TOUBOUL

Active
Siren351 624 663SCI20200 BASTIACréée le 07 août 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI TOUBOUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 1989, identifiée par le SIREN 351 624 663. Son siège social est situé Ld Puretti Bastia, 20200 Bastia. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LIONEL TOUBOUL, gérant.

Fiche d'identité de SCI TOUBOUL

Dénomination
SCI TOUBOUL
SIREN
351 624 663
SIRET (siège)
351 624 663 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68351624663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 624 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
07 août 1989
Siège social
LD PURETTI BASTIA, 20200, BASTIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUBOUL

L'ACQUISITION, LA PRISE EN LOCATION PAR BAIL A CONSTRUCTION OU AUTREMENT, DE TOUS TERRAINS, IMMEUBLES OU FONDS. LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS TERRAINS A BATIR DE TOUS IMMEUBLES OU FONDS IMMOBILIERS, LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINS DE BATIMENTS A USAGE COMMERCIAL OU D'HABITATION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE CES IMMEUBLES. ET GENERALEMENT, TOUTES LES OPERATIONS CIVILES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.

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Finances de SCI TOUBOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI TOUBOUL

LT

LIONEL TOUBOUL

Gérant

Depuis la création (07 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI TOUBOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20200 BASTIASiègeActif

    351 624 663 00016 · ouvert le 16 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOUBOUL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de SCI TOUBOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUBOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUBOUL. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/03720

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF Cab 3

    Décision du 03 août 2026 · N° 24/01640

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/04229

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02209

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02265

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00167

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02205

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/02172

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03142

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01056

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00646

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/05252

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02210

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00688

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04195

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00735

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00888

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01452

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1

    Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00293

    Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1

    Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03729

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUBOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI TOUBOUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 1989

Questions fréquentes sur SCI TOUBOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUBOUL ?

Le numéro SIREN de SCI TOUBOUL est 351 624 663. Le SIRET de son siège social est 351 624 663 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68351624663.

Qui dirige SCI TOUBOUL ?

SCI TOUBOUL est dirigée par LIONEL TOUBOUL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI TOUBOUL ?

Le siège social de SCI TOUBOUL est situé Ld Puretti Bastia, 20200 Bastia.

SCI TOUBOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUBOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUBOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUBOUL.