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SCI TOUCAN

Active
Siren523 915 783Société civile31400 TOULOUSECréée le 17 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 915 783, SCI TOUCAN est une société civile créée le 17 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Tanneron, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 0000Z.

Fiche d'identité de SCI TOUCAN

Dénomination
SCI TOUCAN
SIREN
523 915 783
SIRET (siège)
523 915 783 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04523915783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 915 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
17 mai 2010
Siège social
8 RUE DU TANNERON, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI TOUCAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUCAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI TOUCAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    523 915 783 00014 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI TOUCAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUCAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUCAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUCAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUCAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUCAN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUCAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUCAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI TOUCAN

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUCAN ?

Le numéro SIREN de SCI TOUCAN est 523 915 783. Le SIRET de son siège social est 523 915 783 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04523915783.

Où se situe le siège social de SCI TOUCAN ?

Le siège social de SCI TOUCAN est situé 8 rue du Tanneron, 31400 Toulouse.

SCI TOUCAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUCAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUCAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUCAN.

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