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SCI TOUCHARD

Active
Siren400 116 273SCI87920 CONDAT-SUR-VIENNECréée le 01 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUCHARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1995, identifiée par le SIREN 400 116 273. Son siège social est situé 14 rue de Bos de Moulin, 87920 Condat-sur-Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL TOUCHARD en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI TOUCHARD

Dénomination
SCI TOUCHARD
SIREN
400 116 273
SIRET (siège)
400 116 273 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21400116273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 116 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1995
Siège social
14 RUE DE BOS DE MOULIN, 87920, CONDAT-SUR-VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUCHARD

L'acquisition la propriété la mise en valeur l'administration l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non ou biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire sur le territoire français par voie d'acquisitions échanges apports ou autrement

Finances de SCI TOUCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUCHARD

JT

JEAN-PAUL TOUCHARD

Liquidateur

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOUCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87920 CONDAT-SUR-VIENNESiègeActif

    400 116 273 00014 · ouvert le 11 février 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUCHARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUCHARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUCHARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Liquidateur : TOUCHARD Jean-Paul

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI TOUCHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUCHARD ?

Le numéro SIREN de SCI TOUCHARD est 400 116 273. Le SIRET de son siège social est 400 116 273 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21400116273.

Qui dirige SCI TOUCHARD ?

SCI TOUCHARD est dirigée par JEAN-PAUL TOUCHARD, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI TOUCHARD ?

Le siège social de SCI TOUCHARD est situé 14 rue de Bos de Moulin, 87920 Condat-sur-Vienne.

SCI TOUCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUCHARD.

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