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SCI TOUCHARD

Active
Siren438 006 702SCI72370 LE BREIL-SUR-MERIZECréée le 28 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
225 k€
Effectif
Non publié

SCI TOUCHARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2001, identifiée par le SIREN 438 006 702. Son siège social est situé L Arche, 72370 Le Breil-sur-Merize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLE PICHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI TOUCHARD

Dénomination
SCI TOUCHARD
SIREN
438 006 702
SIRET (siège)
438 006 702 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15438006702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 006 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
225 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2001
Siège social
L ARCHE, 72370, LE BREIL-SUR-MERIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI TOUCHARD

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI TOUCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUCHARD

NP

NICOLE PICHON

Gérant

AT

ANDRE TOUCHARD

Gérant

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2025

NT

Nicolas TOUCHARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2025

ST

Sébastien TOUCHARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI TOUCHARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72370 LE BREIL-SUR-MERIZESiègeFermé

    438 006 702 00015 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI TOUCHARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI TOUCHARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUCHARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUCHARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TOUCHARD André ; Associé indéfiniment responsable : TOUCHARD Nicolas, André ; Associé indéfiniment responsable : TOUCHARD Sébastien, Olivier

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2001

Questions fréquentes sur SCI TOUCHARD

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUCHARD ?

Le numéro SIREN de SCI TOUCHARD est 438 006 702. Le SIRET de son siège social est 438 006 702 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15438006702.

Qui dirige SCI TOUCHARD ?

SCI TOUCHARD est dirigée par NICOLE PICHON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUCHARD ?

Le siège social de SCI TOUCHARD est situé L Arche, 72370 Le Breil-sur-Merize.

SCI TOUCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUCHARD.

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