SCI TOUCHARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 154 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOUCHARD est une SCI immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 451 360 655. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 rue Alexandre Detroy, 59650 Villeneuve-d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK TOUCHARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI TOUCHARD
INSEE- Dénomination
- SCI TOUCHARD
- SIREN
- 451 360 655
- SIRET (siège)
- 451 360 655 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01451360655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 360 655
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 154 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 76 RUE ALEXANDRE DETROY, 59650, VILLENEUVE-D'ASCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUCHARD
Acquisition, Administration et Gestion par Location d'immeubles et toutes opérations financières, mobilières et immobilières
Finances de SCI TOUCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUCHARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI TOUCHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59650 VILLENEUVE-D'ASCQSiègeActif
451 360 655 00018 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUCHARD
INPIComptes annuels de SCI TOUCHARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUCHARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUCHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUCHARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/05087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/13336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06476
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01071
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00389
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/07521
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/00960
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Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00360
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F01312
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 13 octobre 2025 · N° 21/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00454
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juillet 2025 · N° 19/03729
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Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/80729
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00706
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00014
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 février 2025 · N° 2024R00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04949
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/01144
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 19/10210
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04003
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01844
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Décision du 12 juin 2024 · N° 23/03094
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23/06774
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/00572
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Décision du 08 juin 2023 · N° 22-10.724
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Décision du 09 février 2023 · N° 22/00777
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/02632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e chambre
Décision du 28 février 2019 · N° 18/04856
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15/04718
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 31 mars 2016 · N° 14/05389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 10 janvier 2012 · N° 07/05788
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-45.131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUCHARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur SCI TOUCHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUCHARD ?
Le numéro SIREN de SCI TOUCHARD est 451 360 655. Le SIRET de son siège social est 451 360 655 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01451360655.
Qui dirige SCI TOUCHARD ?
SCI TOUCHARD est dirigée par FRANCK TOUCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUCHARD ?
Le siège social de SCI TOUCHARD est situé 76 rue Alexandre Detroy, 59650 Villeneuve-d'Ascq.
SCI TOUCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUCHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUCHARD.
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