SCI TOUDIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOUDIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1986, identifiée par le SIREN 337 572 473. Elle est domiciliée 15 rue Yves Toudic, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par CLAUDE AMIRKHANIAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI TOUDIC
INSEE- Dénomination
- SCI TOUDIC
- SIREN
- 337 572 473
- SIRET (siège)
- 337 572 473 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86337572473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 572 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 mai 1986
- Siège social
- 15 RUE YVES TOUDIC, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUDIC
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'AMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES, EN LOCATION ET EN EXPLOITATION, AINSI QUE TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES, SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT AUDIT OBJET, POUVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI TOUDIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUDIC
INSEEÉtablissements de SCI TOUDIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
337 572 473 00011 · ouvert le 06 mai 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI TOUDIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI TOUDIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUDIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUDIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUDIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUDIC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/16063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/53291
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/06289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/09125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 février 2024 · N° 23/07465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/03335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-29.030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 décembre 2016 · N° 14/21812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 novembre 2014 · N° 12/04138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2011 · N° 09/11748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 97-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-16.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUDIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUDIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 1986
Questions fréquentes sur SCI TOUDIC
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUDIC ?
Le numéro SIREN de SCI TOUDIC est 337 572 473. Le SIRET de son siège social est 337 572 473 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86337572473.
Qui dirige SCI TOUDIC ?
SCI TOUDIC est dirigée par CLAUDE AMIRKHANIAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI TOUDIC ?
Le siège social de SCI TOUDIC est situé 15 rue Yves Toudic, 75010 Paris.
SCI TOUDIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUDIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUDIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUDIC.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- SERPI75008 ParisCA 24,6 M€
- SOC INVEST HOTEL CAEN75008 ParisCA 1,3 M€
- SCI LC75009 ParisCA 181 k€
- FONCIERE AMMA75008 ParisCA 86,1 k€
- 6 LA FAISANDERIE CONSEILS75008 ParisCA 0 €
- FP CREIL75008 ParisCA 0 €
- GRAMMONT CITY GROUP75008 ParisCA 0 €
- LA LIEUTENANTE75016 ParisCA 0 €
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE COULOMMIERE-OBERLIN75012 ParisCA 0 €
- 4 SAINT F75020 Paris
