SCI TOUDIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 M€
- Effectif
- Non publié
SCI TOUDIC est une SCI immatriculée le 8 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 488 720. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Yves Toudic, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par 110 REPUBLIQUE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI TOUDIC
INSEE- Dénomination
- SCI TOUDIC
- SIREN
- 451 488 720
- SIRET (siège)
- 451 488 720 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76451488720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 488 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2004
- Siège social
- 23 RUE YVES TOUDIC, 75010, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUDIC
ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTREPRISE : L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET LA VENTE DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION, A L'EXCLUSION DES OPERATIONS DE MARCHANDS DE BIENS - ET CE, SOIT AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES SOIT AU MOYEN D'EMPRUNT, AINSI QUE L'OCTROI, A TITRE ACCESSOIRE ET EXCEPTIONNEL, DE TOUTES GARANTIES A DES OPERATIONS CONFORMES AU PRESENT OBJET CIVIL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT
Finances de SCI TOUDIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUDIC
INSEEBODACC110 REPUBLIQUE
Autre
MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE - MIF
Autre
GRANT THORNTON
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 août 2019
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2015
Anciens dirigeants (5)
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à août 2019
HARMONY COMMISSAIRE, Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET PERON
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à janvier 2017
nomination du Commissaire aux comptes titulaire · de janvier 2010 à août 2015
Associé gérant · jusqu'à août 2015
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI TOUDIC
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
451 488 720 00017 · ouvert le 12 décembre 2003 · NAF 6820B
- 75015 PARISActif
451 488 720 00033 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6832A
- 75003 PARISFermé
451 488 720 00025 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI TOUDIC
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI TOUDIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUDIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUDIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUDIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUDIC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/16063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/53291
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/06289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/09125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 février 2024 · N° 23/07465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/03335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-29.030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 décembre 2016 · N° 14/21812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 novembre 2014 · N° 12/04138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2011 · N° 09/11748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 97-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-16.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUDIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUDIC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : HARMONY COMMISSAIRE, Commissaire aux comptes suppléant partant : CABINET PERON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Lagarrigue, Claude, nomination du Gérant : MUTUELLE IVRY LA FRATERNELLE - MIF représenté par Gayraud Serge Adresse : 23 rue Yves Toudic 75010 Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin, Anik
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : Pintenet, Jean-Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : HARMONY COMMISSAIRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 08 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI TOUDIC
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUDIC ?
Le numéro SIREN de SCI TOUDIC est 451 488 720. Le SIRET de son siège social est 451 488 720 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76451488720.
Qui dirige SCI TOUDIC ?
SCI TOUDIC est dirigée par 110 REPUBLIQUE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUDIC ?
Le siège social de SCI TOUDIC est situé 23 rue Yves Toudic, 75010 Paris.
SCI TOUDIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUDIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUDIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUDIC.
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