SCI TOUDIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI TOUDIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 853 068. Son siège social est situé 7 RUE du Moulin Neuf, 29800 Plouédern. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Erwan TOUDIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI TOUDIC
INSEE- Dénomination
- SCI TOUDIC
- SIREN
- 951 853 068
- SIRET (siège)
- 951 853 068 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78951853068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 853 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mai 2023
- Siège social
- 7 RUE du Moulin Neuf, 29800, Plouédern
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI TOUDIC
l'acquisition, la gestion, la réparation, l'entretien, l'administration, la transformation, la prise à bail, la location et la vente à titre accessoire de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis ; la souscription d'emprunts immobiliers, le cautionnement de prêts ; la mise en garantie de tout ou partie de ses biens immobiliers dans le cadre des emprunts conclus par la société ou ses associés auprès de tout établissement de crédit et notamment l'octroi de cautionnements simples ou solidaires et d'hypothèques
Finances de SCI TOUDIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI TOUDIC
INSEEÉtablissements de SCI TOUDIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29800 PlouédernSiègeActif
951 853 068 00017 · ouvert le 30 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI TOUDIC
INPIComptes annuels de SCI TOUDIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUDIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI TOUDIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUDIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUDIC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/16063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/53291
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/06289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/09125
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 février 2024 · N° 23/07465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/03335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03220
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-29.030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 09 décembre 2016 · N° 14/21812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 novembre 2014 · N° 12/04138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 14 septembre 2011 · N° 09/11748
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 97-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-16.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI TOUDIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI TOUDIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-03 · Début d'activité : 2023-03-30
- création
Date d'effet : 03 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI TOUDIC
Quel est le numéro SIREN de SCI TOUDIC ?
Le numéro SIREN de SCI TOUDIC est 951 853 068. Le SIRET de son siège social est 951 853 068 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78951853068.
Qui dirige SCI TOUDIC ?
SCI TOUDIC est dirigée par Erwan TOUDIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI TOUDIC ?
Le siège social de SCI TOUDIC est situé 7 RUE du Moulin Neuf, 29800 Plouédern.
SCI TOUDIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI TOUDIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI TOUDIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUDIC.
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