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SCI TOUET

Active
Siren383 692 928SCI66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 05 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI TOUET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 692 928. Son siège social est situé 21 av du 8 Mai 1945, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FABIENNE TOUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI TOUET

Dénomination
SCI TOUET
SIREN
383 692 928
SIRET (siège)
383 692 928 00021
N° TVA intracommunautaire
FR69383692928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 692 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 décembre 1991
Siège social
21 AV DU 8 MAI 1945, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI TOUET

l'acquisition par voie d'apport ou d'achat la construction la propriete l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers sur le territoire francais. Eventuellement l'alienation des immeubles sociaux ou de ceux devenus inutiles à la societe au moyen de vente, echange, ou apport en societe et generalement toutes operations pouvant se rattacher directement ou indicrectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le developpement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la societe

Finances de SCI TOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI TOUET

PH

PHILIPPE HOYET

Autre

Depuis la création (05 décembre 1991) · 34 ans

LH

LAURENCE HOYET

Autre

Depuis la création (05 décembre 1991) · 34 ans

FT

FABIENNE TOUET

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI TOUET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    383 692 928 00021 · ouvert le 09 mars 2021 · NAF 6820A

  • 66700 ARGELES-SUR-MERFermé

    383 692 928 00013 · ouvert le 28 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI TOUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI TOUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI TOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI TOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI TOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI TOUET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI TOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI TOUET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI TOUET

Quel est le numéro SIREN de SCI TOUET ?

Le numéro SIREN de SCI TOUET est 383 692 928. Le SIRET de son siège social est 383 692 928 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69383692928.

Qui dirige SCI TOUET ?

SCI TOUET est dirigée par FABIENNE TOUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI TOUET ?

Le siège social de SCI TOUET est situé 21 av du 8 Mai 1945, 66700 Argeles-sur-Mer.

SCI TOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI TOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI TOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI TOUET.

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